S-4.2, r. 12 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Aux fins du paragraphe 1 de l’article 530.62 de la Loi, le territoire desservi par l’établissement est divisé en 5 parties ou sous-régions suivantes:

1°  Sous-région 1: Matagami;

2°  Sous-région 2: Lebel-sur-Quévillon, incluant Comtois, Desmaraisville, Miquelon et les secteurs de villégiature Lac-Quévillon et Lac-Madeleine;

3°  Sous-région 3: Chapais, incluant les secteurs du Lac-Opémiska et du Lac-Caven;

4°  Sous-région 4: Chibougamau, incluant:

a)  les secteurs de villégiature de Chibougamau suivants: Lac-Caché, Lac-aux-Dorés, Lac-Merrill, Baie-Queylus, Baie-Machin, Développement Rustique et Lac-Cumming;

b)  les secteurs de villégiature de la municipalité de Baie-James suivants: Lac-David, Lac-Buckell, Lac-Dulieux et Baie-Demers;

5°  Sous-région 5: Radisson, Valcanton et Villebois.

A.M. 2006-014, a. 2.